Semences libres - communiqué de presse
LES SUITES DE LA LOI EGALIM :
LA COMMISSION EUROPEENNE S’OPPOSE A LA VENTE LIBRE DE SEMENCES DE VARIETES PAYSANNES
AUX JARDINIERS AMATEURS
Paris, le 7 juillet 2020
En 2018, les parlementaires ont introduit dans la loi EGalim (Agriculture et Alimentation) un amendement permettant la vente de semences de variétés libres de droit et reproductibles à des utilisateurs non professionnels, dans le but de favoriser la conservatio…